1. Préambule / Objet
Ces conditions régissent l’accès au site leseditionsfaya.com et définissent les règles entre la maison d’édition et l’utilisateur.
2. Propriété Intellectuelle
- « Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, couvertures de livres, extraits littéraires) sont la propriété exclusive des Éditions Faya ou de leurs auteurs respectifs. »
- « Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite. »
3. Responsabilité
- « Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité du site, mais les Éditions Faya ne peuvent être tenues responsables des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de notre volonté. »
- « Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous notre contrôle ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu. »
4. Protection des Données Personnelles
- « Les informations recueillies via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos demandes (manuscrits, questions, partenariats). »
- « Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. »
5. Gestion des soumissions de manuscrits
- « L’envoi d’un manuscrit via notre formulaire ou par email constitue une prise de contact. Cela ne garantit en aucun cas une acceptation pour publication. »
- « Nous nous engageons à traiter les demandes, mais ne sommes pas tenus à une obligation de résultat ou de délai strict de réponse. »
6. Droit applicable et juridiction
- « Le présent site est régi par les lois en vigueur au Sénégal. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Dakar.
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